Assurance
Type de document
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Durée de conservation
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Précisions
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|---|---|---|
Quittances et primes
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2 ans
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Quittances, avis d'échéance, preuves du règlement, courriers de résiliation, accusé de réception
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Contrat d'assurance habitation et automobile
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Durée du contrat + 2 ans
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Contrat conservé tant qu'il n'est pas résilié puis 2 ans après sa résiliation.
Factures d'achat et de réparation conservées pendant toute la durée du contrat
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Dossier "dommages corporels"
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10 ans
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Factures, expertises et certificats médicaux conservés 10 ans après la fin de l'indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles.
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Assurance sur la vie et assurance décès
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Durée du contrat + 10 ans
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Possibilité pour le bénéficiaire de faire valoir ses droits pendant 10 ans à partir de la date à laquelle il a eu connaissance du contrat.
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Voiture
Type de document
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Durée de conservation
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Précisions
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|---|---|---|
3 ans
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À compter de la condamnation
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Factures (achat, réparation...)
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Durée de conservation du véhicule
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-
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Banque
Type de document
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Durée de conservation
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Précisions
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|---|---|---|
Chèques à encaisser
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1 an et 8 jours
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Passé ce délai, la banque n'a pas à les payer
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Prêts à la consommation
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2 ans
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À compter de la dernière échéance
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Prêt immobilier
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2 ans
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À compter de la dernière échéance
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Relevés de compte, virement, prélèvement, remises de chèque ou d'espèce, talons de chèque
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5 ans
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Délai de l'action civile
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Attention : s'ils contiennent des informations sur des créancesdont la prescription est plus longue, les talons de chèque et relevés de compte doivent être conservés plus longtemps.
Famille
Type de document
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Durée de conservation
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Précisions
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|---|---|---|
Actes d'état civil (copies intégrales et extraits)
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Indéfinie
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Remboursement des cotisations d'allocations familiales
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3 ans
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Délai de 3 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).
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Jugement de divorce, jugement d'adoption
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Indéfinie
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En cas de perte, une copie sera fournie par le tribunal.
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Acte de reconnaissance d'un enfant
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Indéfinie
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La mairie peut en délivrer une copie.
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Mariage (contrat, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs)
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Indéfinie
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En cas de perte du contrat de mariage, s'adresser au notaire qui l'a établi,
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Livret de famille
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Indéfinie
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En cas de perte, unduplicata peut être obtenu à la mairie.
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Testament , succession
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Indéfinie
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-
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Logement
Type de document
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Durée de conservation
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Précisions
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|---|---|---|
Factures d'électricité et de gaz
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2 ans
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-
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Factures d'eau
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4 ou 2 ans
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Pour un fournisseur public : 4 ans
Pour un fournisseur privé : 2 ans
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Factures de téléphone (fixe et mobile)
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1 an
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-
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Factures liées aux travaux
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10 ou 30 ans
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Dépend de la nature des travaux
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Certificats de ramonage
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1 an
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-
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Attestations d'entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts
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2 ans
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-
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Titre de propriété
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Indéfinie
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-
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Charges de copropriété et correspondances avec lesyndic
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10 ans
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-
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Procès-verbaux des assemblées de copropriété
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10 ans
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Délai de contestation des décisions prises par les assemblées
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Contrat de location
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Durée de la location + 5 années
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État des lieux et quittance de versement du dépôt de garantie à conserver jusqu'au remboursement.
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Inventaire du mobilier pour les locations meublées
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Indéfinie
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Pendant toute la durée de la location.
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Quittances de loyer
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5 ans
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-
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Impôts et taxes
Type de document
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Durée de conservation
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Précisions
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|---|---|---|
Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu
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3 ans
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À compter de l'année qui suit l'année d'imposition.
(exemple : déclaration 2009 à conserver jusqu'à la fin 2012).
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Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation)
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1 an
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À conserver jusqu'à la réception de l'avis suivant car ce document peut servir pour différentes démarches.
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Travail
Type de document
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Durée de conservation
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Précisions
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|---|---|---|
Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail, attestations de Pôle emploi
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Indéfinie
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-
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Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement)
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5 ans
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-
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Allocations chômage
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2 ou 3 ans
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Délai de 2 ans pour réclamer le paiement des allocations chômage
Délai de 3 ans pour réclamer les sommes indûment versées
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Titres de paiement de la pension de retraite
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Indéfinie
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Ils peuvent être demandés pour le calcul des droits à la pension de réversion, s'il y a lieu.
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Santé
Type de document
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Durée de conservation
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Précisions
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|---|---|---|
Remboursements d'assurance maladie et maternité
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2 ans
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Les caisses disposent d'un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).
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Mutuelle (carte, remboursement, ...)
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Variable
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Au minimum suivant les délais prévus dans le contrat pour adresser une demande de remboursement.
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Ordonnances
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1 an
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La délivrance de la plupart des médicaments peut se faire dans l'année qui suit leur prescription. Pour les lunettes correctrices, la validité des ordonnances est de 3 ans pour les plus de 16 ans.
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Versement d'indemnités journalières
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Variable
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Au minimum jusqu'à la liquidation des droits à retraite dans l'hypothèse où la validation de ces périodes n'aurait pas été faite.
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Accident du travail : remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux
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Indéfinie
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Documents utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé
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Capital décès
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2 ans
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À compter du jour du décès.
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Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé
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Indéfinie
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Carnet de santé à conserver au moins pendant la minorité de l'enfant.
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Certificats, examens médicaux, radiographies
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Indéfinie
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Documents utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé
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