lundi 25 février 2013
dimanche 24 février 2013
vendredi 22 février 2013
mardi 19 février 2013
samedi 16 février 2013
COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 15/02/2013
Le chorum n'étant pas atteint,la réunion de conseil est reporté au jeudi 21 février 2013 à 20h30
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CALENDRIER DES VACANCES SCOLAIRE 2013
| Vacances | Zone A | Zone B | Zone C |
|---|---|---|---|
| Rentrée scolaire des enseignants |
Reprise des cours : lundi 3 septembre 2012
| ||
| Rentrée scolaire des élèves |
Reprise des cours : mardi 4 septembre 2012
| ||
| Vacances de la Toussaint |
Fin des cours : samedi 27 octobre 2012
Reprise des cours : lundi 12 novembre 2012 | ||
| Vacances de Noël |
Fin des cours : samedi 22 décembre 2012
Reprise des cours : lundi 7 janvier 2013 | ||
| Vacances d'hiver | |||
| Vacances de printemps | |||
| Vacances d'été |
Fin des cours : samedi 6 juillet 2013
Reprise des cours : mardi 3 septembre 2013 | ||
DOCUMENT A CONSERVER
Assurance
Type de document
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Durée de conservation
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Précisions
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|---|---|---|
Quittances et primes
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2 ans
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Quittances, avis d'échéance, preuves du règlement, courriers de résiliation, accusé de réception
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Contrat d'assurance habitation et automobile
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Durée du contrat + 2 ans
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Contrat conservé tant qu'il n'est pas résilié puis 2 ans après sa résiliation.
Factures d'achat et de réparation conservées pendant toute la durée du contrat
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Dossier "dommages corporels"
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10 ans
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Factures, expertises et certificats médicaux conservés 10 ans après la fin de l'indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles.
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Assurance sur la vie et assurance décès
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Durée du contrat + 10 ans
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Possibilité pour le bénéficiaire de faire valoir ses droits pendant 10 ans à partir de la date à laquelle il a eu connaissance du contrat.
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Voiture
Type de document
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Durée de conservation
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Précisions
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|---|---|---|
3 ans
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À compter de la condamnation
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Factures (achat, réparation...)
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Durée de conservation du véhicule
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-
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Banque
Type de document
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Durée de conservation
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Précisions
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|---|---|---|
Chèques à encaisser
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1 an et 8 jours
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Passé ce délai, la banque n'a pas à les payer
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Prêts à la consommation
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2 ans
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À compter de la dernière échéance
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Prêt immobilier
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2 ans
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À compter de la dernière échéance
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Relevés de compte, virement, prélèvement, remises de chèque ou d'espèce, talons de chèque
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5 ans
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Délai de l'action civile
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Attention : s'ils contiennent des informations sur des créancesdont la prescription est plus longue, les talons de chèque et relevés de compte doivent être conservés plus longtemps.
Famille
Type de document
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Durée de conservation
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Précisions
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|---|---|---|
Actes d'état civil (copies intégrales et extraits)
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Indéfinie
| |
Remboursement des cotisations d'allocations familiales
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3 ans
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Délai de 3 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).
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Jugement de divorce, jugement d'adoption
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Indéfinie
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En cas de perte, une copie sera fournie par le tribunal.
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Acte de reconnaissance d'un enfant
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Indéfinie
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La mairie peut en délivrer une copie.
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Mariage (contrat, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs)
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Indéfinie
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En cas de perte du contrat de mariage, s'adresser au notaire qui l'a établi,
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Livret de famille
|
Indéfinie
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En cas de perte, unduplicata peut être obtenu à la mairie.
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Testament , succession
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Indéfinie
|
-
|
Logement
Type de document
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Durée de conservation
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Précisions
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|---|---|---|
Factures d'électricité et de gaz
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2 ans
|
-
|
Factures d'eau
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4 ou 2 ans
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Pour un fournisseur public : 4 ans
Pour un fournisseur privé : 2 ans
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Factures de téléphone (fixe et mobile)
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1 an
|
-
|
Factures liées aux travaux
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10 ou 30 ans
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Dépend de la nature des travaux
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Certificats de ramonage
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1 an
|
-
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Attestations d'entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts
|
2 ans
|
-
|
Titre de propriété
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Indéfinie
|
-
|
Charges de copropriété et correspondances avec lesyndic
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10 ans
|
-
|
Procès-verbaux des assemblées de copropriété
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10 ans
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Délai de contestation des décisions prises par les assemblées
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Contrat de location
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Durée de la location + 5 années
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État des lieux et quittance de versement du dépôt de garantie à conserver jusqu'au remboursement.
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Inventaire du mobilier pour les locations meublées
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Indéfinie
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Pendant toute la durée de la location.
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Quittances de loyer
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5 ans
|
-
|
Impôts et taxes
Type de document
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Durée de conservation
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Précisions
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|---|---|---|
Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu
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3 ans
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À compter de l'année qui suit l'année d'imposition.
(exemple : déclaration 2009 à conserver jusqu'à la fin 2012).
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Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation)
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1 an
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À conserver jusqu'à la réception de l'avis suivant car ce document peut servir pour différentes démarches.
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Travail
Type de document
|
Durée de conservation
|
Précisions
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|---|---|---|
Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail, attestations de Pôle emploi
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Indéfinie
|
-
|
Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement)
|
5 ans
|
-
|
Allocations chômage
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2 ou 3 ans
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Délai de 2 ans pour réclamer le paiement des allocations chômage
Délai de 3 ans pour réclamer les sommes indûment versées
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Titres de paiement de la pension de retraite
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Indéfinie
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Ils peuvent être demandés pour le calcul des droits à la pension de réversion, s'il y a lieu.
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Santé
Type de document
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Durée de conservation
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Précisions
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|---|---|---|
Remboursements d'assurance maladie et maternité
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2 ans
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Les caisses disposent d'un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).
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Mutuelle (carte, remboursement, ...)
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Variable
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Au minimum suivant les délais prévus dans le contrat pour adresser une demande de remboursement.
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Ordonnances
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1 an
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La délivrance de la plupart des médicaments peut se faire dans l'année qui suit leur prescription. Pour les lunettes correctrices, la validité des ordonnances est de 3 ans pour les plus de 16 ans.
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Versement d'indemnités journalières
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Variable
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Au minimum jusqu'à la liquidation des droits à retraite dans l'hypothèse où la validation de ces périodes n'aurait pas été faite.
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Accident du travail : remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux
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Indéfinie
|
Documents utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé
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Capital décès
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2 ans
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À compter du jour du décès.
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Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé
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Indéfinie
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Carnet de santé à conserver au moins pendant la minorité de l'enfant.
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Certificats, examens médicaux, radiographies
|
Indéfinie
|
Documents utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé
|
jeudi 14 février 2013
RADARS TRONÇONS
Cette info concerne les personnes allant travailler sur bordeaux, mais leur date de mise en service n'est pas encore connue, à suivre.
Sur la RD1089, entre Libourne et Arveyres
mercredi 13 février 2013
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mardi 12 février 2013
lundi 11 février 2013
AU JARDIN DE LA RIVIÈRE
http://www.au-jardin-de-la-riviere.com/
http://www.scribd.com/doc/124988728/Bon-de-Commande-a-Domicile
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samedi 9 février 2013
UN LAMOTHAIS DANS LA PRESSE
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Merci,
Belle journée à vous tous,
luxobienêtrement,
Sabine .
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